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ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La Société KNC PRODUCTION organise du 1er décembre au 24 décembre 2023 inclus, un jeu avec obligation d’achat sur le site https://supermot.fr/

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique d’au moins 18 ans, équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, ci-après le(s) « Participant(s) », à l’exception des employés de la Société Organisatrice et des membres de leur famille, l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement ainsi que les membres de son personnel, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du Jeu.

2.2 Le nombre de participations n’est pas limité par foyer (même nom, même adresse).

2.3 La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Les calendriers de l’avent sont disponibles sur le site https://supermot.fr/. Un client achetant ce calendrier devient par défaut un participant au jeu.

Le participant aura jusqu’au mardi 16 janvier 2023 inclus, pour se faire connaître auprès de la société organisatrice via l’adresse mail suivante : [email protected] et faire valoir son calendrier gagnant. Passé cette date les lots seront réattribués dans le cadre d’un prochain jeu organisé par la société organisatrice.

ARTICLE 4 : SELECTION DU GAGNANT

Vingt-quatre calendriers comportent une vignette avec la mention « BRAVO ! », les calendriers étant imprimés hors de la société organisatrice mais conditionnés parmi tous les autres calendriers. Les packs de calendriers sont envoyés à l’unité à la société organisatrice de façon aléatoire et ne donnent pas lieu à une possible anticipation des calendriers gagnants.

Lors de la production des calendriers, si par erreur plusieurs étiquettes « BRAVO ! » étaient imprimées pour le même jour, en aucun cas cette erreur pourrait être imputée à l’organisateur SUPERMOT. Ainsi un tirage au sort serait organisé par la société organisatrice afin d’attribuer le lot mis en jeu sur le jour en question, à une seule et unique personne.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ou la loyauté et la sincérité de sa participation. À ce titre, l’organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du participant avant validation du calendrier gagnant. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.

ARTICLE 5 : DOTATION

Vingt-quatre lots sont mis en jeu dans le cadre de cette opération. Parmi les exemplaires de calendriers produits, seuls vingt-quatre des calendriers contiennent une fenêtre faisant apparaître la mention « BRAVO ! ». Le numéro indiqué au verso de la vignette ainsi que le code unique lié correspond à l’un des 24 lots de la liste ci-après.

Liste des lots mis en jeu quotidiennement et valeur TTC :

     Lot                 Tarif public TTC                Descriptif

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à une indemnité pécuniaire, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.

ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DU LOT

KNC PRODUCTION décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation sauf dans le cadre de l’application de la garantie légale.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

A partir des données collectées dans le cadre du Jeu, un fichier sera constitué par la Société Organisatrice, pour la gestion du jeu et des expéditions. Les informations collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et ne pourront éventuellement qu’être transmises aux prestataires auxquels la Société Organisatrice pourrait faire appel pour les besoins de la Société Organisatrice et de la gestion du Jeu.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 et du 7 octobre 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre du droit de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de : [email protected] La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur.

Article 8 – Données à caractère personnel

A l’occasion de sa participation au Jeu, le participant doit fournir à la Société Organisatrice, responsable de traitement, des données à caractère personnel le concernant.

La Société Organisatrice est le responsable du traitement et met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le participant, en conformité avec le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°2018-483 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées par la Société Organisatrice sont des données d’identification ayant pour finalité : la gestion des livraisons des calendriers.

Le participant qui consent à ce que les données le concernant soient utilisées pour cette finalité peut retirer son consentement à tout moment en signalant sa volonté à la Société Organisatrice. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société Organisatrice :

• par mail : [email protected]
• par courrier : SUPERMOT – 16 rue de la Résistance – 57140 WOIPPY

Les demandes doivent être accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité, ainsi que des coordonnées de la personne.

Ces données sont conservées pendant la durée du jeu et au-delà, pendant une période de 3 (trois) ans. Les données collectées sont destinées au service marketing Moto de la Société Organisatrice.

Gestion du jeu

La communication des données concernant le participant permettant l’expédition des calendriers est obligatoire. A défaut, le participant ne pourra pas participer au jeu et donc ne pourra pas recevoir son calendrier.

Droits du participant

Chaque participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Le participant est également informé qu’il dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication des données personnelles le concernant après son décès, en application de l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Le participant peut retirer son consentement pour le traitement des données à fins de prospection à tout moment. Pour des informations complémentaires, il convient de se référer à : [email protected] Le participant peut introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Article 9 – Utilisation des données du Gagnant

Du fait de sa participation, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou électronique dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au jeu.

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des conditions prévues au présent règlement.

Le règlement du présent jeu est déposé à l’étude de la SCP Dekerle Janssens Squillaci. Le règlement est disponible sur le site internet https://supermot.fr/

KNC PRODUCTION se réserve le droit de modifier, différer ou annuler ce jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.

ARTICLE 11 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : [email protected] Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit à savoir le Tribunal Judiciaire de Metz.