Règlement Grand Concours de Noël SUPERMOT

 
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Marque SUPERMOT organise du 26 Novembre 2021 au 19 décembre 2021 inclus, un jeu avec obligation d’achat sur le site https://supermot.fr/
 
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation d’un représentant légal, résidant en Europe, Canada ou DOM TOM et territoires d’outre-mer équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, ci-après le(s) « Participant(s) », à l’exception des employés de la Société Organisatrice et des membres de leur famille, l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement ainsi que les membres de son personnel, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du Jeu. 

2.2 Le nombre de participations n’est pas limité par foyer (même nom, même adresse).
2.3 La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. 

 
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Un client validant une commande de plus de 30€ TTC entre le 26 Novembre 2021 et le 19 Décembre 2021 sur le site https://supermot.fr devient par défaut un participant au jeu. Aussi, un client ayant commandé le produit « Calendrier de l’Avent SUPERMOT 2021 » devient par défaut un participant au jeu. Le participant est désigné par ses informations de facturation utilisées lors de la commande, cela signifie que c’est le nom et prénom utilisés en coordonnées de facturation qui identifient le participant. Si un des gagnants ne donne aucune réponse aux emails ou appels de la société organisatrice avant le 15 Janvier 2022, le suppléant désigné par l’huissier de justice sera désigné gagnant. Si le suppléant est injoignable après le 31 Janvier 2022, le lot sera réattribué dans le cadre d’un prochain jeu organisé par la société organisatrice. 

 
ARTICLE 4 : SELECTION DU GAGNANT

40 participants seront tirés au sort. Le tirage au sort qui désignera les gagnants sera réalisé par huissier de justice le 20 décembre 2021. Il y a 40 lots à gagner au total (numérotés de 1 à 40) donc 1 lot sera attribué à chaque gagnant. Un suppléant sera désigné pour chaque lot dans le cas où le gagnant initial est injoignable ou s’il refuse son lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ou la loyauté et la sincérité de sa participation. À ce titre, l’organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.

 
ARTICLE 5 : DOTATION

40 lots sont mis en jeu dans le cadre de cette opération.

1. iPhone 13 Pro GOLD 128 Go
2. MacBook Air Apple M1 2021
3. Reflex Panasonic Lumix G7 + Objectif Lumix 14-42mm
4. Servante BARRACUDA complète avec outils
5. GoPro Hero 10 Black
6. Camera Insta360 ONE R Twin Edition
7. Playstation 5 + le jeu Ride 4
8. Pack Produits Entretien Moto & Pilote IPONE
9. Préparation Suspension par Royal Suspension
10. Drone DJI Mini 2
11. Selle 100% Personnalisé Nox Custom
12. Trotinette Electrique WiSpeed
13. iPad 2021 64Go
14. Kit Déco 100% Personnalisé par Féroce Graphics
15. Boitier Connecté Georide
16. Nintendo Switch
17. Intercom Duo SENA Kit Bluetooth 5S
18. Casque BOSE SoundLink II Sans Fil
19. Casque Cross AIROH Twist 2.0 Matt Black
20. Apple AirPods
21. Enceinte Portable BOSE SoundLink Color II
22. Carte cadeau Amazon
23. Stabilisateur Smartphone DJI Osmo 4 SE
24. Pack Accessoires IPONE
25. Bombers Supermot
26. Voiture de Police Miniature 1:18
27. Masque Cross SUPERMOT Rainbow Edition
28. Gilet Zippé SUPERMOT Gold Edition
29. Sweat SUPERMOT Gold Edition
30. Sac à dos SUPERMOT
31. Sweat Personnalisé SUPERMOT
32. Carte cadeau Amazon
33. Carte cadeau Amazon
34. Moto Miniature Honda 450 CRF 1:6
35. Gants Supermot
36. Moto Miniature KAWASAKI 450 KX-F
37. Moto Miniature KTM 450 SX-F 1:6
38. LEGO Technic Ducati Panigale V4 R
39. T-Shirt SUPERMOT Gold Edition + Stickers
40. Moto Miniature YAMAHA 450 YZ-F 1:6

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à une indemnité pécuniaire, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient. 

En cas de nécessité, la marque SUPERMOT se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts. Elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le Gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité pécuniaire à SUPERMOT à ce titre. 

 
ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DU LOT

Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant sera contacté par la marque SUPERMOT via son adresse mail et/ou son numéro de téléphone utilisés lors de sa commande validée sur le site https://supermot.fr. Lorsque la marque SUPERMOT aura validé la régularité de la participation, le lot pourra être directement expédié au gagnant. Les frais d’expéditions seront à la charge de la société organisatrice. Les lots seront expédiés via colis recommandé avec signature et accusé de réception. À la signature du bon de livraison par le gagnant, le lot est considéré comme bien remis au gagnant. La société organisatrice ne peut être tenue responsable de la non livraison du lot si le bon de livraison a été signé par le gagnant.

SUPERMOT décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation sauf dans le cadre de l’application de la garantie légale. 

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 

Article 7 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

A partir des données collectées dans le cadre du Jeu, un fichier sera constitué par la Société Organisatrice, pour la gestion du jeu et des expéditions. Les informations collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et ne pourront éventuellement qu’être transmises aux prestataires auxquels la Société Organisatrice pourrait faire appel pour les besoins de la Société Organisatrice et de la gestion du Jeu. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 et du 7 octobre 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre du droit de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. 

Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de : [email protected] La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur. 

 
Article 8 – Données à caractère personnel

A l’occasion de sa participation au Jeu, le participant doit fournir à la Société Organisatrice, responsable de traitement, des données à caractère personnel le concernant. 

La Société Organisatrice est le responsable du traitement et met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le participant, en conformité avec le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°2018-483 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel. 

Les données collectées par la Société Organisatrice sont des données d’identification ayant pour finalité : la gestion des livraisons des lots. 

Le participant qui consent à ce que les données le concernant soient utilisées pour cette finalité peut retirer son consentement à tout moment en signalant sa volonté à la Société Organisatrice. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société Organisatrice : 

  • par mail : [email protected]
  • par courrier : SUPERMOT – 16 RUE DE LA RESISTANCE – 57140 WOIPPY

Les demandes doivent être accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité, ainsi que des coordonnées de la personne.
Ces données sont conservées pendant la durée du jeu et au-delà, pendant une période de 3 (trois) ans. Les données collectées sont destinées au service marketing Moto de la Société Organisatrice.

Gestion du jeu 

La communication des données concernant le participant permettant l’expédition des lots est obligatoire. A défaut, le participant ne pourra pas participer au jeu et donc ne pourra pas recevoir son lot s’il est tiré au sort.

Droits du participant 

Chaque participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. 

Le participant est également informé qu’il dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication des données personnelles le concernant après son décès, en application de l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée. 

Le participant peut retirer son consentement pour le traitement des données à fins de prospection à tout moment. Pour des informations complémentaires, il convient de se référer à : [email protected] Le participant peut introduire une réclamation auprès de la Cnil. 

 
Article 9 – Utilisation des données du Gagnant

Du fait de sa participation, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou électronique dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au jeu. 

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des conditions prévues au présent règlement. Le règlement du présent jeu est déposé à l’étude de la SCP Dekerle Janssens Squillaci. Le règlement est disponible sur le site internet https://supermot.fr/
SUPERMOT se réserve le droit de modifier, différer ou annuler ce jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons. 

 
ARTICLE 11 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : [email protected] Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de Metz, auquel compétence exclusive est attribuée.