RÈGLEMENT DU JEU « SUPERMOT : HONDA 450 CRF 2022 À GAGNER »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La Société KNC PRODUCTION, SAS au capital social de 2000€, immatriculée au RCS

de METZ sous le n° 819 062 217, située 16 rue de la résistance – 57140

Woippy, organise du 7 mars 2024 au 10 mars 2024 inclus, un jeu avec obligation

d’achat au Stand SUPERMOT dans le Hall 4 du Salon du 2 Roue de Lyon 2024 situé à

Eurexpo, Boulevard de l’Europe, 69680 Chassieu

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Le présent jeu-concours est ouvert aux personnes majeures et mineures résidant en

France métropolitaine, Suisse, Belgique, Italie, Luxembourg et Allemagne à l’exclusion

des membres du personnel de la société organisatrice, l’un des Commissaires de

Justice dépositaire du présent règlement ainsi que les membres de son personnel, de

même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du

Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des

sociétés susvisées.

2.2 Le nombre de participations n’est pas limité par foyer (même nom, même adresse).

2.3 Il est toutefois impératif qu’un mineur qui souhaite participer au jeu-concours,

participe par l’intermédiaire de ses parents. On entend par « parents », la ou les

personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur (père et/ou mère, ou

représentant légal). Toute participation d’une personne mineure est donc effectuée

sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale. En aucune

manière, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable de la participation

d’un mineur au jeu concours. Aucun lot ne sera attribué à une personne mineure mais

directement à ses représentants légaux. La société organisatrice sollicitera alors la

justification écrite aux représentants légaux du mineur de leur qualité de représentant

légal et de ce qu’ils acceptent le lot ainsi gagné. A défaut de présenter ladite

justification écrite dans les délais impartis, la société organisatrice serait contrainte de

disqualifier tout mineur et ses représentant légaux. Dans ce cas, tout gain

potentiellement obtenu durant le jeu-concours serait immédiatement annulé.

2.4 La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires

concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Un client validant un achat de 30,00€ TTC ou plus entre le 7 mars 2024 9h00 (heure

de Paris) et le 10 mars 2024 11h59 (heure de Paris) au Stand SUPERMOT dans le

Hall 4 du Salon du 2 Roue de Lyon 2024 situé à Eurexpo, Boulevard de l’Europe,

69680 Chassieu devient par défaut un participant jeu.

À partir de 30,00€ TTC d’achats et pour chaque tranche de 30,00€ supplémentaires un

ou plusieurs tickets numérotés uniques sont remis au gagnant en suivant ce barème :

• 0 À 29,99€ d’achats = 0 TICKET

• 30,00€ À 59,99€ d’achats = 1 TICKET• 60,00€ À 89,99€ d’achats = 2 TICKETS

• 90,00€ À 119,99€ d’achats = 3 TICKETS

• 120,00€ À 149,99€ d’achats = 4 TICKETS

• 150,00€ À 179,99€ d’achats = 5 TICKETS

• 180,00€ À 209,99€ d’achats = 6 TICKETS

• 210,00€ À 239,99€ d’achats = 7 TICKETS

• 240,00€ À 269,99€ d’achats = 8 TICKETS

• 270,00€ À 299,99€ d’achats = 9 TICKETS

• 300,00€ et plus = 10 TICKETS

Le minimum de ticket remis au participant lors d’un achat unique est de 0 et le

maximum est de 10. Le participant est libre de réaliser plusieurs achats pour obtenir un

nombre non limité de tickets mais toujours dans la limite de 10 tickets par achat. Le

participant est désigné par son numéro de ticket, cela signifie que c’est le numéro

unique présent sur le ticket qui identifie le participant.

Les tickets participants sont remis après le paiement de la commande. Ainsi, c’est le

participant qui devra s’assurer d’avoir reçu le bon nombre de ticket au moment de son

achat, dès lors qu’il quitte le comptoir de vente pour laisser sa place au client suivant,

aucune réclamation concernant un nombre de ticket insuffisant reçu ne sera possible.

Pendant toute la durée du concours, si un client souhaite obtenir le remboursement

d’un produit acheté il devra remettre à la société organisatrice en même temps que les

produits à rembourser, l’entièreté des tickets dont il a bénéficié pour cette commande.

À partir du 10 mars 2024 12h00 (heure à laquelle les participations au concours ne

sont plus possible), il ne sera plus possible de demander le remboursement d’un

produit. Le participant ne pourra donc plus retourner à la société organisatrice ses

produits ainsi que ses tickets participants.

ARTICLE 4 : SELECTION DU GAGNANT

1 participant sera tiré au sort. Les tickets remis aux participants sont numérotés de 1 à

6000 et sont remis dans l’ordre. Le 10 mars 2024 à midi (12h00 heures de Paris) la

société organisatrice communique au commissaire de justice le nombre total de tickets

distribués. Le commissaire de justice tire au sort un numéro de ticket entre 1 et le

dernier ticket distribué. Le tirage au sort qui désignera le gagnant sera réalisé par

commissaire de justice le 10 mars 2024 entre 12h00 et 13h30. Il y a 1 lot à gagner au

total. Un suppléant sera désigné et remportera le lot dans le cas où le gagnant ne

prend pas contact avec la société organisatrice ou s’il refuse son lot. Le gagnant

devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du

présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Le gagnant autorise toutes les

vérifications concernant son identité, son âge, ou la loyauté et la sincérité de sa

participation. À ce titre, l’organisateur se réserve le droit de demander une copie de la

pièce d’identité du gagnant. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou adresse

fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant leremboursement du lot déjà envoyé.

Si le gagnant ne prend pas contact avec la société organisatrice par email à l’adresse

[email protected] avant le 11 Avril 2024, le suppléant désigné par le

commissaire de justice sera désigné gagnant. Si le suppléant est injoignable après le

11 Mai 2024, le lot sera réattribué dans le cadre d’un prochain jeu organisé par la

société organisatrice.

ARTICLE 5 : DOTATION

Le lot mis en jeu est une moto HONDA CRF 450 2022 rouge d’occasion totalisant 40H

de roulage, homologuée, équipée de jantes supermotard SM PRO PLATINIUM, d’un

système de frein avant MOTOMASTER, d’un kit homologation. La valeur du lot est de

10.049,00€ TTC.

La société organisatrice ne serait être tenue responsable d’un incident survenant à

l’occasion de l’utilisation du lot et/ou résultant d’un défaut de fabrication du lot et/ou

des conséquences d’une annulation du lot ou en cas de non-respect des règles de

circulations avec un véhicule terrestre à moteur. La société organisatrice ne serait en

aucun cas tenue de supporter les frais liés à l’utilisation du lot, qui restent à la charge

du participant. La société organisatrice ne serait tenue responsable de l’utilisation

future du lot gagné, d’un éventuel accident ou incident lié à cette utilisation. Le gagnant

assumera l’entière responsabilité du lot, de son utilisation, dès sa remise et est tenu à

ce titre de s’assurer avant la remise du lot pour pouvoir en prendre possession. Le

gagnant est entièrement responsable de sa circulation sur route ouverte avec le

véhicule et il devra lui même supporter la responsabilité des contraventions auxquelles

il s’expose en cas de non respect du code de la route.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune

sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange

pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie constructeur.

En cas de nécessité, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout

moment et sans préavis, tout ou partie du lot offert. Elle se réserve le droit de

remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques

techniques, de valeur égale ou supérieure. Le Gagnant ne pourra réclamer aucune

indemnité pécuniaire à KNC PRODUCTION à ce titre.

ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DU LOT

Suite à sa participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant devra

prendre contact avec la société organisatrice par email à l’adresse

[email protected]. Le gagnant devra prendre possession de son lot

dans le mois suivant l’envoi de l’email. Il devra transmettre une photo de son ticket

gagnant ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

Lorsque la société KNC PRODUCTION aura validé la régularité de la participation, la

remise du lot se fera en main propre au 16 RUE DE LA RESISTANCE – 57140

WOIPPY en fixant préalablement le rendez-vous de remise du prix. Afin d’organiser la

remise du lot, le rendez-vous sera fixé par la société organisatrice dans un délai

maximum de 15 jours après la prise de contact par le gagnant. La société organisatrice

prendra en charge les frais de déplacements du gagnant dans la limite de 300€ TTC,ces frais pourrons couvrir les dépenses en essence, péage, hôtel, location de véhicule.

Le gagnant devra garder l’ensemble des justificatifs de ces dépenses de déplacement

et les transmettre à la société organisatrice dans un délais de 15 jours après la prise

de possession du lot. Une fois les justificatifs transmis, la société organisatrice

effectuera le remboursement par virement sur le compte bancaire du gagnant.

Pour prendre possession de son lot, le jour du rendez-vous le gagnant devra

impérativement se présenter avec sa carte d’identité, un justificatif d’assurance pour le

véhicule (carte verte) et son ticket participant original indiquant le numéro tiré au sort.

Le ticket ne doit pas être déchiré ou découpé et tous les textes doivent êtres

parfaitement lisibles. Lors de la remise du lot aucune copie, photo ou reproduction du

ticket ne sera acceptée. Le ticket gagnant original devra être remis à la société

organisatrice en échange de la remise du lot.

En l’absence de contact par le gagnant avant le 11 Avril 2024, le suppléant désigné par

le commissaire de justice sera désigné gagnant. Si le suppléant ne prend pas contact

avec la société organisatrice après le 11 Mai 2024, le lot sera réattribué dans le cadre

d’un prochain jeu organisé par la société organisatrice.

Si le gagnant souhaite faire immatriculer le véhicule en Suisse, Belgique, Italie,

Luxembourg ou Allemagne, il devra supporter par ses propres moyens les frais

d’immatriculation, de contrôle technique ainsi que tout autre frais lié à la prise de

possession du lot comme par exemple les frais de transports. Dans ce cas c’est le

gagnant qui est responsable des démarches administratives pour faire immatriculer le

véhicule et prendre possession du lot.

ARTICLE 7 – LOI RELATIVE À L’INFORMATIQUE AUX FICHIERS ET AUX

LIBERTÉS

A partir des données collectées dans le cadre du Jeu, un fichier sera constitué par la

Société Organisatrice, pour la gestion du jeu et des expéditions. Les informations

collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées exclusivement à la

Société Organisatrice et ne pourront éventuellement qu’être transmises aux

prestataires auxquels la Société Organisatrice pourrait faire appel pour les besoins de

la Société Organisatrice et de la gestion du Jeu.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que

modifiée par la Loi du 6 août 2004 et du 7 octobre 2016, les Participants disposent

d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les informations nominatives

collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre du droit de formuler des

directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de leurs

données après leur décès.

Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de : [email protected] La

demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur.

ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A l’occasion de sa participation au Jeu, le participant doit fournir à la Société

Organisatrice, responsable de traitement, des données à caractère personnel le

concernant.

La Société Organisatrice est le responsable du traitement et met en œuvre un

traitement de données à caractère personnel concernant le participant, en conformité

avec le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°2018-483 du 20 juin 2018relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées par la Société Organisatrice sont des données d’identification

ayant pour finalité : la gestion de la remise du lot.

Le participant qui consent à ce que les données le concernant soient utilisées pour

cette finalité peut retirer son consentement à tout moment en signalant sa volonté à la

Société Organisatrice. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société

Organisatrice :

par mail : [email protected]

par courrier : SUPERMOT – 16 RUE DE LA RESISTANCE – 57140

WOIPPY

Les demandes doivent être accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité, ainsi

que des coordonnées de la personne.

Ces données sont conservées pendant la durée du jeu et au-delà, pendant une

période de 3 (trois) ans. Les données collectées sont destinées au service marketing

Moto de la Société Organisatrice.

Gestion du jeu

La communication des données concernant le participant permettant la remise du lot

est obligatoire. A défaut, le participant ne pourra pas participer au jeu et donc ne pourra

pas prendre possession de son lot s’il est tiré au sort.

Droits du participant

Chaque participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification,

d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Le participant est également informé qu’il dispose de la possibilité de définir

des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication des

données personnelles le concernant après son décès, en application de l’article 40-1

de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Le participant peut retirer son consentement pour le traitement des données à fins de

prospection à tout moment. Pour des informations complémentaires, il convient de se

référer à : [email protected] Le participant peut introduire une

réclamation auprès de la Cnil.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNÉES DU GAGNANT

Du fait de sa participation, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses

nom, prénom, adresse postale ou électronique dans toute manifestation

promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une

quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il

est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société

Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion

et au traitement informatiquedes dites informations relatifs au jeu.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉLa société organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou

erreurs imputables à un dysfonctionnement quelconque de la connexion internet.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :

• si le gagnant subissait une panne technique quelconque ;

• si une défaillance technique empêchait le gagnant d’envoyer un e-mail ou de

prendre contact avec la société organisatrice

La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l’acceptation

des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les

technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances

techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des

informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à

toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre

des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus

circulant sur le réseau.

ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des conditions

prévues au présent règlement. Le règlement du présent jeu est déposé à l’étude de la

SCP Dekerle Janssens Squillaci – 24 Rue Germain Delhaye – 59710 Pont-à-Marcq. Le

règlement est disponible sur le site internet https://supermot.fr/ à l’adresse https://

supermot.fr/concours/ KNC PRODUCTION se réserve le droit de modifier, différer ou

annuler ce jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.

ARTICLE 12 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les

éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à

l’adresse suivante : [email protected] Et au plus tard trente (30) jours

après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas

de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à

défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal judiciaire de Metz, qui aura

une compétence exclusive en la matière.